Charte de confidentialité

Charte de confidentialité2018-09-01T15:38:47+02:00

Charte de confidentialité

Version du 10 juillet 2018

  1. Préambule

Pour utiliser le site Internet https://tech-of.com (le « Site ») ainsi que les fonctionnalités proposées par TECH OF, dont le siège social est situé 128 Bis Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce des sociétés de Créteil sous le numéro 509 056 040 (ci-après « TECH OF ») l’Utilisateur est amené à fournir à TECH OF des Données le concernant.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de la Charte par l’Utilisateur.

La Charte est accessible depuis chaque page du Site et est également intégrée par référence aux CGU https://tech-of.com/mentions-legales/

  1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, professionnel ou consommateur (ou non-professionnel), des engagements pris par TECH OF, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.

« Conditions Générales d’Utilisation» («CGU») : désignent les présents termes et conditions;

« Données » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la navigation sur le Site et de la prise de contact via le formulaire                  dédié à cet effet.

« Responsable de traitement» : désigne TECH OF qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre au sein de TECH OF.

« Utilisateur» désigne toute personne amenée à utiliser le Site.

  1. Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de TECH OF en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données collectées et traitées à l’occasion de la navigation sur le Site et de la prise de contact avec TECH OF viale formulaire dédié.

  1. Données collectées

En qualité de Responsable de traitement, TECH OF collecte et traite deux (2) catégories de Données:

4.1           Données d’identification

Pour la prise de contact avec TECH OF, TECH OF requiert la fourniture de données administratives, et notamment le nom et le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone.

Dans le formulaire de contact, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre à TECH OF de recontacter l’Utilisateur.

A défaut de réponse dans ces champs, TECH OF ne pourra pas recontacter l’Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra pas acheter les produits offerts à la vente par TECH OF.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

 

4.2           Données de connexion

TECH OF collecte également l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies,spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte de confidentialité lorsqu’il visite le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment où de la collecte de ses Données viale formulaire de contact.

  1. Finalités des traitements

En créant navigant sur le Site et en remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur est informé que ses données administratives et de connexion sont collectées, utilisées et traitées pour les finalités suivantes (les « Finalités/Services »):

–                 la prise de contact avec l’Utilisateur ;

–                 la constitution d’un fichier de prospects clients ;

–                 l’envoi de newsletters, offres promotionnelles, sollicitations commerciales ;

–                 la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le Site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.

Les Données ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités.

Ces traitements ne répondent à aucun impératif règlementaire mais sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et TECH OF.

  1. Destinataires des Données

Les Données collectées et traitées sont strictement destinées à TECH OF, à ses sous-traitants (incluant les prestataires), à leur personnel employé et à leur personnel technique, spécifiquement habilité, dans le strict respect des Finalités, et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.

TECH OF peut être amenée à communiquer les Données de l’Utilisateur à ses sous-traitants dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des Services et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services, sous réserve du consentement des Utilisateurs lors de la collecte des Données viale formulaire dédié sur le Site.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de services.

TECH OF garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

TECH OF ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l’Utilisateur à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, TECH OF peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

 

 

  1. Conservation des Données

Les Données sont conservées par TECH OF pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

  • plus de soixante (60) jours à compter de la prise de contact de l’Utilisateur ;
  • plus de soixante (60) jours à compter de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à TECH OF ;
  • plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux clients et plus de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects non clients ;

Au-delà de cette durée, les Données pourront faire l’objet d’un nouveau traitement en vue elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement de l’établissement de statistiques et de rapports de recherche, sous réserve de faire l’objet d’une anonymisation et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

TECH OF a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus aux fins de transmission des Données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

  1. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

–      d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitéeset, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.

–      d’undroit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

–      d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.

–      d’un droit à l’effacement des Donnéesle concernant pour les motifs suivants :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par TECH OF ;
  • L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
  • Les Données ont été traitées illégalement ;
  • Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle TECH OFpourrait être soumise ;
  • Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

–      d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivantles conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que TECH OF a collectées et traitées;

–      d’un droit à la portabilitéet à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à TECH OF dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que TECH OF à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;

–   droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;

droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si l’Utilisateur considère que le(s) traitement(s) de Données le concernant constitue une violation de la législation et de la règlementation en vigueur.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande :

  • par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par TECH OF lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

  1. Sécurité des Données

TECH OF adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès :

Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’une procédure de cryptage des Données via un protocole SSL.

  1. Mineurs

Le Site n’est pas destiné à être utilisé à titre professionnel par des Utilisateurs de moins de dix-huit (18) ans.

En revanche, le Site peut être utilisé à titre informatif par des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans.

  1. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone, de la tablette tactile, etc., lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que TECH OF pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

Il existe plusieurs types de cookies qui peuvent être implémentés dans le navigateur de l’Utilisateur par TECH OF afin :

  • d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ;
  • d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

–      de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors del’utilisation du Site par son navigateur.

–      d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de leurs visites au sein du Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site ou lors de toute visite d’un internaute, afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment en configurant les préférences du navigateur de son terminal ou autres outils utilisés pour naviguer sur le Site. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les cookies tiers pourra entraver voire bloquer la navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

  • Dans Internet Explorer :

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’ongletConfidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sitesvous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adressewww.rekt.frdans l’invite, puis cliquez sur Refuser.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.

  • Dans Google Chrome :

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : «Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigationou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données »qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains site. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies du Site, tapez l’adresse www.rekt.frdans la rubrique Bloquer, puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon vous pouvez autoriser le Site.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

  • Dans Mozilla Firefox :

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservationsur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter les cookies.

En complément, le bouton Exceptionsvous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse www.rekt.frdans l’invite Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences.

  1. Prospection commerciale

TECH OF être amenée à utiliser collecter et traiter les Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques de prospection directe ou celles de ses partenaires à l’Utilisateur.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii) devra y consentir dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Donnéesviale formulaire de contact.

Le recueil du consentement préalable n’est pas requis dans le cadre de la fourniture d’un bien ou d’un service à l’Utilisateur à des fins de prospection commerciale pour des produits et services similaires, dans la mesure où l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données sans frais.

  1. Profilage

TECH OF peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires à des fins statistiques et analytiques pour analyser l’utilisation du Site et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer le Site.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par TECH OF caractérisé par l’existence d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et TECH OF.

  1. Modification de la Charte

TECH OF se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.

Dans l’hypothèse où les nouvelles dispositions ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

  1. Droit applicable

LA CHARTE EST REDIGEE EN LANGUE FRANCAISE ET REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.