Informations légales – Conditions générales d’utilisation

Mise à jour le 9 juillet 2018

  1. Présentation du site – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site https://tech-of.com(le « Site »)  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire/Editeur : TECH OF – SARL – 128 Bis Avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry-sur-Seine immatriculée au Registre du Commerce des sociétés de Créteil sous le numéro 509 056 040

Créateur : TECH OF
Responsable publication : Olivier Dautriat

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Veryflex.com
Hébergeur : Planet Service – 21, rue de Fécamp 75012 Paris.

TECH OF est spécialisée dans l’importation et la revente de produits de stockage (clé usb, disques durs, cartes mémoires) et de produits high-tech aux plus grandes marques françaises et européennes.

  1. Conditions générales d’utilisation du Site

2.1. Acceptation des CGU

L’utilisation du Siteimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (les « CGU »).

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

TECH OF s’engage à informer les Utilisateurs des modifications apportées au Site ou aux CGU par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs n’accepteraient pas ces modifications, les Utilisateurs devront cesser de naviguer sur le Site.

Les CGU s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2. Description du Site et des produits vendus par TECH OF

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, et sur les produits qu’elle vend.

TECH OF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’accès au Site ne nécessite aucune inscription préalable de la part des Utilisateurs et est gratuit.

2.3 Configuration requise

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit :

– disposer d’un accès Internet ou d’un accès au réseau de téléphonie mobile (coût d’accès supporté par l’Utilisateur) ;

– disposer d’un navigateur web récent;

– activer l’exécution des JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. (Pour plus d’informations sur la gestion des Données au sein du Site, consultez la Charte relative à la protection des Données)

Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site. Le site utilise la technologie PHP.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

TECH OF décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement du Site dans le cas où la configuration requise ne serait pas respectée, et ce, y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification de la configuration minimale requise.

2.4 Disponibilité du Site

TECH OF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site 24h sur 24h et 7 jours sur 7.

Toutefois, TECH OF est dépendante de la qualité du réseau internet et du réseau de téléphonie mobile.

A cet égard, l’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet et du réseau de téléphonie mobile, tout particulièrement en termes de :

–       transmission des Données et d’atteintes possibles aux Données;

–       continuité non garantie dans l’accès au Site ;

–       contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de TECH OF.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TECH OF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder aux Services en fraude des présentes CGU.

2.5 Responsabilité de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de l’adéquation du Site à ses besoins.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans des conditions normales, conformément à sa destination et conformément aux CGU et dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est tenu d’avertir TECH OF de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec loyauté et s’interdit notamment :

–                 de faire du « reverse engineering », de décompiler, modifier, les applications, ou les codes informatiques en relation avec le Site

–                 de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de TECH OF ;

–                 toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse.

Tout Utilisateur contrevenant aux engagements stipulés au sein des CGU ci-dessus pourra se voir interdire l’accès au Site.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’utilisation du Site implique la collecte et le traitement des Données. L’Utilisateur est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles, adéquates et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son ordinateur, son smartphone, sa tablette ou ses objets connectés, en particulier vis-à-vis des tiers.

2.6. Responsabilité de TECH OF – Limitations de responsabilité

TECH OF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TECH OF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TECH OF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données. Le cas échéant, TECH OF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.7.. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TECH OF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TECH OF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.8. Gestion des Données

Pour les besoins de la fourniture des Services, TECH OF collecte et traite les Données de l’Utilisateur.

Les conditions de cette collecte et de ce traitement, ainsi que les droits de l’Utilisateur à cet égard, sont définis par la Charte de confidentialité accessible au sein du Site.

2.9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tech-of.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois et règlements concernés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2.11. Lexique

« Client » : désigne un Utilisateur qui a contracté avec TECH OF pour l’achat des produits vendus par TECH OF et décrits sur le Site;

« Conditions Générales d’Utilisation» (« CGU ») : désignent les présents termes et conditions ;

« Données » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la navigation et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ;

« Site » désigne le site Internet vitrine édité par TECH OF et accessible à l’adresse https://tech-of.com ou à toute adresse ayant une extension différente ;

« Utilisateur» : désigne un internaute qui utilise le Site après avoir pris connaissance et accepté Les CGU.